5, rue du Professeur Bergonié,
47200 MARMANDE

Tel. 05.53.89.25.95
Mobile. 06.52.24.84.98

 Jérôme Ducongé, Agent Immobilier

Tel : 06.52.24.84.98


"Les informations légales obligatoires"

(Cette page regroupe les informations obligatoires que tout cabinet immobilier doit

mettre à la disposition de sa clientèle et notamment les barèmes de ses différents honoraires)




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Le Cabinet "Jérôme Ducongé Immobilier" est une entreprise individuelle fondée en février 2001,

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 434.271.250,

dont le numéro SIRET est le 434.271.250.00012 et le code NAF le 6831.Z


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Coordonnées :


Jérôme Ducongé,

Agent Immobilier

5, rue du Professeur Bergonié - 47200 MARMANDE

TEL. 05.53.89.25.95  -  MOBILE. 06.52.24.84.98

FAX. 09.58.07.47.47

MAIL.  [email protected]



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Horaires d'Ouverture :


L'agence est ouverte du mardi au samedi,

de 9h30 à 12h et de 14h à 18h00,


Il est cependant souhaitable de prendre un rendez-vous préalable

en téléphonant au 06.52.24.84.98, de façon à vous accorder le temps

nécessaire à l'écoute de votre projet.


Fermeture hebdomadaire le lundi,

L'agence est fermée le dimanche et les jours fériés.



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Carte Professionnelle :


« Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce » n°CPI 4702 2018 000 028 701,

délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne

et valable jusqu'au 15 mai 2021.


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Assurance Responsabilité

Civile Professionnelle :


SÉGAP – 63, avenue de Suffren – 75007 PARIS


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Conformément à la possibilité offerte par la réglementation en vigueur,

l'agent immobilier s'est engagé à ne recevoir, ni détenir, d'autres fonds, effets ou  valeurs

 que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires,

préférant confier aux notaires en charge des ventes l'acompte versé par les acquéreurs

lors de la signature du sous seing privé.


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Les Honoraires du Cabinet Immobilier :


L'information du client quant aux honoraires pratiqués par une agence immobilière est obligatoire.

Vous devez retrouver le barème de l'agence affiché en vitrine s'il y en a une

et affiché également dans le local de réception de la clientèle.


Attention, Les frais d'agence sont libres,

ce ne sont donc pas les mêmes d'une agence à l'autre.

Chaque agence immobilière pratique les honoraires qu'elle souhaite.



HONORAIRES DU CABINET IMMOBILIER

EN CAS DE TRANSACTION

CONCERNANT UN BIEN A USAGE D'HABITATION :



 4,50 % TTC du prix de vente, au maximum,

(avec un minimum de 3.000,00 Euros TTC

et un maximum de 20.000,00 Euros TTC)


Les prix indiqués sur les descriptifs des biens en vente s’entendent comme étant

frais d’agence inclus et toutes taxes comprises, hors frais notariés

et divers frais bancaires éventuels en cas d’acquisition à l’aide un prêt bancaire




HONORAIRES DU CABINET IMMOBILIER

EN CAS DE TRANSACTION

CONCERNANT UN TERRAIN:

 

 5,00 % TTC

(avec un minimum de 2.000,00 Euros TTC

et un maximum de 20.000,00 Euros TTC)


Les prix indiqués sur les descriptifs des biens en vente s’entendent comme étant

frais d’agence inclus et toutes taxes comprises,  hors frais notariés et divers frais bancaires éventuels

en cas d’acquisition à l’aide d'un  prêt bancaire




HONORAIRES DU CABINET IMMOBILIER

EN CAS DE LOCATION

D’UN BIEN À USAGE D’HABITATION:



En raison de la nouvelle réglementation sur les honoraires des professionnels de l'immobilier relatifs aux locations,

le cabinet a établi un nouveau barème, qui est en vigueur depuis le 15 septembre 2014,

conformément à la loi et qui respecte les nouvelles obligations légales.


Depuis cette réforme contenue dans la loi "ALUR", dite "Loi Duflot",

les frais d'agence relatifs à la location se répartissent en deux "pôles",

le premier comprenant la location du bien à proprement parler (recherche du locataire, publicité, visite,

dossier administratif et de solvabilité ainsi que rédaction du bail),

le second comprenant la rédaction de l'état des lieux.


Les honoraires sont obligatoirement partagés entre bailleur et preneur,

en sachant que le preneur ne doit pas payer une somme supérieure à celle réglée par le bailleur

et que la base de calcul retenue par la loi est celle de la superficie du bien.


Quoi qu'il en soit, les honoraires de location à la charge de chaque partie

ne représenteront pas une somme supérieure à un demi-mois de loyer,

sans quoi il sera appliqué une remise commerciale


POLE N°1 :

Jusqu'à 100 m² :

8 euros le mètre carré, à répartir par moitié entre bailleur et preneur

Plus de 100m² :

6 euros le mètre carré, à répartir par moitié entre bailleur et preneur



POLE N°2 :

2 euros le mètre carré, à répartir par moitié entre bailleur et preneur




HONORAIRES DU CABINET IMMOBILIER

POUR L'ESTIMATION D’UN BIEN :


150 Euros T.T.C

(sur devis pour les propriétés importantes)


INTERVENTION POSSIBLE

EN GIRONDE, DORDOGNE ET EN LOT-ET-GARONNE


L'agence peut réaliser l'estimation de votre bien et rédiger un avis de valeur

dans le cadre d'une succession, d'une donation ou d'un partage,

d'un divorce ou d'une séparation, ou bien encore pour établir 

votre déclaration d'ISF.


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